Les diagnostics immobiliers nécessaires pour la location d’une habitation
Des diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la mise en location d’un bien. Ces diagnostics servent à la fois à informer le propriétaire sur les travaux à envisager et à protéger les futurs locataires.
Qu’est-ce que le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) ?
Le DDT (dossier de diagnostics techniques) regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers qui sont obligatoires pour la vente d’un logement. Vous devez fournir de DDT lors de la signature du compromis de vente de votre appartement ou de votre maison, puis à nouveau lors de la signature de l’acte de vente devant notaire.
Listes des diagnostics obligatoires pour la location et durée de validité
Le diagnostic de performance énergétique
Obligatoire pour toute vente de logement
Durée de validité : 10 ans, sauf travaux d'amélioration des performances énergétiques
Le diagnostic loi boutin
Obligatoire pour toute location de logement
Durée de validité : Illimitée, sauf travaux de réaménagement du logement
Le diagnostic amiante avant vente
Obligatoire pour toute vente de logement construit avant le 1er juillet 1997.
Validité : illimitée s'il n'y a pas d'amiante et 3 ans si de l'amiante est présente.
Le diagnostic plomb
Obligatoire pour toute vente d'un logement datant d'avant 1949
Durée de validité : Illimitée en cas d'absence de plomb, 1 an en cas de présence de plomb (attention, la durée est différente en cas de location)
Le diagnostic électricité
Obligatoire pour toute vente de logement équipé d'une installation électrique de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans (attention, la durée est différente en cas de location)
Le diagnostic gaz
Obligatoire pour toute vente de logement équipé d'une installation gaz de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans (attention, la durée est différente en cas de location)
État des risques et pollutions
Obligatoire pour toute vente d'un logement
Durée de validité : 6 mois
Prenez rendez-vous en ligne pour vos diagnostics vente en quelques clics :
Comment obtenir ses diagnostics immobiliers location ?
Lorsque vous souhaitez mettre en location votre logement, il est recommandé de faire immédiatement réaliser le DDT. Vous pourrez ainsi le communiquer à tout locataire potentiel, et vous conformer aux obligations d’affichage d’informations.
Pour ce faire, prenez rendez-vous afin qu’un de nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés se rende dans votre appartement ou votre maison. Notre technicien restera sur place de 30 minutes à 3 heures, en fonction de la taille de votre bien et des diagnostics obligatoires à réaliser.
Il pourra vous être demandé un certain nombre d’informations afin de compléter votre rapport de diagnostics techniques, comme par exemple des relevés de consommation d’énergie pour le diagnostic de performance énergétique.
L’intervention ne génère aucun endommagement du logement ou de ses équipements. Très exceptionnellement, il peut être nécessaire d’effectuer un ou des prélèvements de matériaux susceptibles d’être amiantés pour les faire analyser en laboratoire, mais ces prélèvements ne se feront qu’avec votre accord.
Les diagnostics immobiliers location informent le locataire
Le DDT donne des informations au locataire de votre appartement ou maison qui lui permettent de prendre sa décision en connaissance de cause. Il indique notamment la surface exacte de votre bien et une estimation de ses consommations d’énergie liées au chauffage.
Des diagnostics obligatoires lors d’une location ont été progressivement ajoutés, avec récemment la nouvelle obligation de fournir des renseignements techniques sur l’installation électrique et l’installation gaz du logement.
Les diagnostics obligatoires protègent les occupants
Les diagnostics réglementaires informent l’occupant de votre bien sur les éventuels risques encourus. Ces risques peuvent être liés à la présence d’amiante (détecté par un dossier amiante des parties privatives) ou de plomb dans les peintures (détecté par un CREP). Les défauts de l’installation électriques sont également listés dans le diagnostic électricité.
Vous n’avez pas d’obligation de remédier aux anomalies ou risques listés dans les diagnostics immobiliers. Ils permettent en revanche au locataire de s’assurer que les éventuelles remarques listées ne remettent pas en cause la sécurité de sa famille dans son logement.
Quelle est la durée de validité des diagnostics location ?
Chaque diagnostic du DDT a sa propre durée de validité, et ces durées varient de 6 mois à 10 ans. Vous pouvez consulter la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité pour en savoir plus.
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